Art. 12 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Emoluments

1. Sont perçus les émoluments suivants

a) pour l'examen théorique: Fr. 120

b) pour l'examen pratique: Fr. 120

c) pour l'examen complémentaire: Fr. 120

2. Les délais de versement des émoluments sont fixés par le Service. Ces délais sont impératifs et leur non-respect entraîne l'exclusion du candidat ou de la candidate.

3. Les émoluments versés sont restitués si la personne n'est pas admise à l'examen, si elle renonce à s'y présenter et en informe le Service au moins dix jours à l'avance ou si elle en est empêchée pour cause de force majeure dûment établie (certificat médical ou autre équivalent).

4. Les émoluments qui ne sont pas restitués sont acquis au fonds.

5. Quel que soit le résultat des examens, les émoluments ne sont pas restitués.

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