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Art. 1 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse · Objet

1. Le présent règlement fixe les dispositions applicables à l'examen d'aptitude à la chasse et à l'octroi de certificats de capacité correspondants.

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