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922.112 CH-FR

Art. 2 Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune

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Art. 2 Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune

1. L'ordonnance du 12 juillet 2000 du Service de la chasse et de la faune concernant les limites des secteurs de faune (RSF 922.112) est abrogée.

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