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922.112 CH-FR

Canton de Fribourg 922.112

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune Ouvrir la source officielle

1. Les limites des secteurs de faune figurent sur la carte topographique de chasse du canton de Fribourg éditée par le Service des forêts et de la nature.

Art. 2 Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune Ouvrir la source officielle

1. L'ordonnance du 12 juillet 2000 du Service de la chasse et de la faune concernant les limites des secteurs de faune (RSF 922.112) est abrogée.

Art. 3 Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune Ouvrir la source officielle

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.

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