922.111
CH-FR
Art. 9 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) - Organisation par secteur
Chasse du chevreuil (art. 61 OCha[[1]](#titletitle_text_fn_408328_3_1_c))
Art. 9 OPlan 2025 · Organisation par secteur
1. Les chevreuils ne peuvent être abattus qu'en dehors des territoires de montagne définis à l'article 55 OCha.
2. Un seul chevreuil par chasseur ou chasseuse peut être abattu dans l'ensemble des secteurs de faune 0202, 0502, 0504, 0701, 0704, 0705, 0706, 0801, 0802, 1005 et 1503.
3. Pour les chasseurs et chasseuses au bénéfice de quatre marques de contrôle, le quatrième chevreuil doit être tiré dans les secteurs de faune 0103, 0104, 0402, 0404, 0406, 1107, 1108, 1305, 1401, 1403, 1404, 1406, 1601, 1602, 1603, 1604, 1605 ou 1606.