Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.111 CH-FR

Art. 8 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) - Période de chasse

Chasse du chevreuil (art. 61 OCha[[1]](#titletitle_text_fn_408328_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 OPlan 2025 · Période de chasse

1. La chasse du chevreuil est autorisée du 22 septembre au 18 octobre 2025.

← Art. 7 OPlan 2025 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) Art. 9 OPlan 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →