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Art. 7 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) - Permis
Art. 7 OPlan 2025 · Permis
1. Le permis B confère à son ou sa titulaire le droit de tirer
a) un chevreuil mâle de 13 kilogrammes ou plus, un chevreuil femelle de 13 kilogrammes ou plus (sauf la chevrette suitée) et un chevreuil pesant moins de 13 kilogrammes, si son ou sa titulaire a payé le prix de 400 francs; les chevreuils de 13 kilogrammes ou plus peuvent être remplacés par des chevreuils pesant moins de 13 kilogrammes;
b) un chevreuil mâle ou femelle de 13 kilogrammes ou plus (sauf la chevrette suitée) et un chevreuil pesant moins de 13 kilogrammes, si son ou sa titulaire a payé le prix de 240 francs; le chevreuil de 13 kilogrammes ou plus peut être remplacé par un chevreuil pesant moins de 13 kilogrammes;
c) un chevreuil de tout âge et de tout poids (sauf la chevrette suitée), si son ou sa titulaire a payé le prix de 160 francs;
d) un chevreuil pesant moins de 13 kilogrammes, si son ou sa titulaire a payé le prix de 80 francs.
2. Le ou la titulaire qui a payé le prix de 400 francs peut acheter un quatrième chevreuil uniquement après avoir utilisé la totalité de ses marques de contrôle. L'attribution du bracelet (un chevreuil femelle de 13 kg ou plus, sauf la chèvre suitée, ou un chevreuil pesant moins de 13 kg) se fait par tirage au sort directement sur le terrain de chasse.