Legislator Jurisprudence & Législation
922.111 CH-FR

Art. 4 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) - Période de chasse et participation (art. 59 et 60 OCha[[1]](#articletitle_text_fn_1749749_3_1_c))

Chasse du chamois et chasse spéciale du chamois (art. 19, 55, 56, 59 et 60 OCha[[1]](#titletitle_text_fn_408327_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 OPlan 2025 · Période de chasse et participation (art. 59 et 60 OCha[[1]](#articletitle_text_fn_1749749_3_1_c))

1. La chasse du chamois est autorisée du 22 septembre au 4 octobre 2025 ainsi que durant deux samedis supplémentaires (20 septembre et 11 octobre 2025) (art. 59 OCha).

2. Le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) désigne, par tirage au sort, les chasseurs et chasseuses autorisés à participer à la chasse du chamois (permis A). La procédure de désignation des chasseurs et chasseuses autorisés à participer à la chasse spéciale selon l'article 60 OCha s'applique.

3. La période de chasse spéciale du chamois et la procédure de désignation des participants sont définies à l'article 60 OCha.

4. Un échange de bracelets est possible uniquement entre chasseurs et chasseuses qui ont été tirés au sort. Celui-là doit être communiqué au Service, via la formule disponible en ligne, au plus tard jusqu'au 20 août 2025.

5. Si un chasseur ou une chasseuse commet un tir par erreur, il ou elle ne pourra plus pratiquer la chasse du chamois durant les deux saisons de chasse qui suivent l'incident. Cette restriction ne s'applique pas en cas de confusion entre un éterle et un animal âgé de deux ans et demi, sauf en présence de récidive l'année suivante.

← Art. 3 OPlan 2025 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) Art. 5 OPlan 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →