Legislator Jurisprudence & Législation
922.111 CH-FR

Art. 17 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) - Déplacements en dehors de la période de chasse

Circulation sur le territoire de chasse (art. 27 OCha[[1]](#titletitle_text_fn_408331_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 OPlan 2025 · Déplacements en dehors de la période de chasse

1. Les chasseurs et chasseuses sont autorisés à se rendre, par les voies habituelles dans les territoires de montagne, avec l'arme non chargée, au chalet où ils logent, les jours suivants

a) pour la chasse du chamois

1. 19 et 21 septembre;

b) pour la chasse du cerf

1. 19 et 26 octobre;

2. 14, 16, 21, 23 et 28 novembre.

2. Le lendemain du jour de chasse, bien que celui-ci soit fermé à la chasse, le retour depuis le chalet où les chasseurs logent est permis uniquement par les voies habituelles dans les territoires de montagne, avec l'arme non chargée.

3. Pour le surplus, la législation fédérale sur les armes s'applique.

← Art. 16 OPlan 2025 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) Art. 18 OPlan 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →