922.111
CH-FR
Art. 17 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) - Déplacements en dehors de la période de chasse
Circulation sur le territoire de chasse (art. 27 OCha[[1]](#titletitle_text_fn_408331_3_1_c))
Art. 17 OPlan 2025 · Déplacements en dehors de la période de chasse
1. Les chasseurs et chasseuses sont autorisés à se rendre, par les voies habituelles dans les territoires de montagne, avec l'arme non chargée, au chalet où ils logent, les jours suivants
a) pour la chasse du chamois
1. 19 et 21 septembre;
b) pour la chasse du cerf
1. 19 et 26 octobre;
2. 14, 16, 21, 23 et 28 novembre.
2. Le lendemain du jour de chasse, bien que celui-ci soit fermé à la chasse, le retour depuis le chalet où les chasseurs logent est permis uniquement par les voies habituelles dans les territoires de montagne, avec l'arme non chargée.
3. Pour le surplus, la législation fédérale sur les armes s'applique.