922.111
CH-FR
Art. 16 Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2026 (OPlan 2025) - Autorisations
Circulation sur le territoire de chasse (art. 27 OCha[[1]](#titletitle_text_fn_408331_3_1_c))
Art. 16 OPlan 2025 · Autorisations
1. Avec l'accord du ou de la garde-faune de la région dans laquelle des dégâts de sangliers sont constatés et à la condition que le temps de marche excède trente minutes, il est permis aux chasseurs et chasseuses de circuler sur des routes et chemins forestiers fermés à la circulation. Les autorisations sont ponctuelles et de courte durée. Ces dernières ne peuvent pas être délivrées sur des territoires ouverts à la chasse du chevreuil, du cerf ou du chamois durant les périodes de chasse desdites espèces. Le lieu de stationnement ainsi que le nombre de véhicules autorisés sont indiqués par le ou la garde-faune.