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Art. 91 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Modifications - Surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche

Dispositions transitoires et finales
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Art. 91 OCha · Surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche

1. L'ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (RSF 922.21) est modifiée comme il suit

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