Art. 89 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RSF 922.11);

b) l'ordonnance du 8 juillet 2008 concernant l'exercice périodique de tir pour chasseurs (RSF 922.13);

c) le règlement du 20 juin 2000 sur l'exercice de la chasse (RSF 922.14);

d) l'ordonnance du 22 mai 2012 sur l'exercice de la chasse de 2012 à 2015 (RSF 922.15);

e) l'ordonnance du 5 juillet 2011 concernant la régulation du cheptel des bouquetins en 2011 (RSF 922.171).

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