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Art. 84 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Saisie du permis

Sanctions administratives et dispositions pénales
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Art. 84 OCha · Saisie du permis

1. En cas de non-respect des articles 72 à 75, le permis peut être saisi conformément aux dispositions de l'article 20 al. 3 et 4 LCha.

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