Art. 80 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Animaux abattus par erreur

1. En cas de tir par erreur et dans la mesure où les conditions fixées par l'article 83 al. 2 sont remplies, le chasseur ou la chasseuse doit payer les indemnités suivantes

a) chamois, en plus du séquestre du trophée (tous les individus)

1. 200 francs pour une chèvre de chamois suitée;

2. 200 francs pour un éterle à la place d'un adulte;

3. 200 francs pour un adulte de sexe différent de celui qui a été attribué;

4. 300 francs pour un adulte à la place d'un éterle ou d'un cabri;

b) chevreuil, en plus du séquestre du trophée des mâles

1. 200 francs pour une chevrette suitée;

2. 150 francs pour un chevreuil de 13 kilogrammes ou plus tiré à la place d'un chevreuil de moins de 13 kilogrammes ou pour un brocard tiré à la place d'une chevrette ou l'inverse;

c) cerf

1. 300 francs pour une biche suitée;

2. 200 francs pour un faon, un mâle adulte, un daguet, une biche ou une bichette tirés au mépris du plan de tir; les taxes supplémentaires prévues à l'article 62 s'additionnant à ce montant et l'animal étant séquestré. L'animal n'est pas séquestré en cas de prélèvement d'une bichette à la place d'un faon et vice-versa.

d) ...

1a En cas de tir par erreur donnant lieu à plusieurs indemnités, celles-ci sont cumulées pour constituer une indemnité globale.

2. En cas de tir d'une laie qui conduit des marcassins rayés ou d'un animal muni d'un appareil émetteur ou de localisation, l'animal est séquestré.

3. ...

4. En cas de tir d'un brocard dont la longueur totale des deux bois, mesurée à la base de la meule, ne dépasse pas 16 centimètres, au lieu d'un chevreuil femelle, l'animal doit être présenté à un ou une garde-faune; le trophée du brocard est séquestré.

5. Les indemnités à payer en cas de tir par erreur s'appliquent également lors des chasses complémentaires.

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