Art. 79 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Animaux marqués

1. Le chasseur ou la chasseuse qui abat un animal muni d'une marque distinctive (marque auriculaire, bague, etc.) doit remettre cette marque au Service ou à un ou une garde-faune.

2. Il est interdit de tirer tout animal muni d'un appareil émetteur ou de localisation.

3. En cas de tir d'un animal muni d'un appareil émetteur ou de localisation, en plus de la valeur de l'animal, le chasseur ou la chasseuse doit réparer le dommage causé, notamment

a) le coût du travail engendré par la pause d'un nouvel appareil, sur la base des heures effectives, le minimum de l'indemnité étant toutefois fixé à 500 francs et le maximum, à 2000 francs;

b) le cas échéant, le remplacement d'un appareil endommagé à la suite du tir.

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