Art. 78 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Animaux inutilisables

1. Les animaux abattus inutilisables, malades, blessés, qui ont déjà une mauvaise odeur ou qui ont été mordus par des carnassiers sont imputés sur le contingent de la personne qui les a tirés. Ils doivent être inscrits dans son carnet de contrôle et de statistique et, le cas échéant, munis de la marque de contrôle; la formule de contrôle doit être remplie.

2. Lorsqu'il s'agit d'animaux en mauvais état, le ou la garde-faune peut remplacer la marque et la formule de contrôle. Dans ce cas, les animaux, y compris leur trophée, sont confisqués.

3. Lorsque le mauvais état de l'animal résulte d'un tir mal effectué ou d'un tir effectué dans les conditions empêchant toute recherche de l'animal blessé, la marque et la formule de contrôle ne sont pas remplacées.

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