Art. 77 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Contrôle des animaux abattus

1. Le tir d'un cerf, d'un sanglier ou d'un chevreuil de moins de 13 kilogrammes doit être annoncé le même jour jusqu'à 20 h 45, sous réserve des horaires prévus dans l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56), au ou à la garde-faune de la région, qui décide et organise si nécessaire le contrôle. Pour les animaux abattus par erreur, l'annonce est faite immédiatement après le tir.

2. Un chamois abattu doit être présenté au ou à la garde-faune de la région au plus tard septante-deux heures après le tir. Le Service définit les points de contrôle et les horaires pour la présentation des chamois.