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Art. 75 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Tir pour le compte d'un autre chasseur ou d'une autre chasseuse

Exercice de la chasse - Autres obligations
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Art. 75 OCha · Tir pour le compte d'un autre chasseur ou d'une autre chasseuse

1. Le tir d'animaux pour le compte d'un autre chasseur ou d'une autre chasseuse ainsi que la transmission des marques et formules de contrôle sont interdits.

2. Toutefois, le tir, pour le compte d'un autre chasseur ou d'une autre chasseuse, du cerf et du chamois dans les territoires de montagne et du chevreuil, du cerf et du chamois dans les territoires de plaine ainsi que la transmission des marques et formules de contrôle correspondantes sont autorisés aux conditions suivantes

a) la transmission des marques et formules de contrôle ne peut avoir lieu qu'entre des chasseurs et chasseuses qui ont le droit de tirer ces animaux et qui se trouvent conjointement sur le terrain de chasse;

b) la transmission des marques et formules de contrôle doit avoir lieu immédiatement après le tir, sur le terrain de chasse, en présence de leur détenteur ou détentrice;

c) après avoir utilisé leur marque de contrôle personnelle, les chasseurs et chasseuses peuvent tirer au maximum deux chamois pour le compte d'autres chasseurs et chasseuses (chasse normale et chasse spéciale);

d) les chasseurs et chasseuses qui sont propriétaires de la marque inscrivent l'animal abattu dans leur carnet de contrôle et de statistique.

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