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Art. 74 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Carnet de contrôle et de statistique

Exercice de la chasse - Autres obligations
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Art. 74 OCha · Carnet de contrôle et de statistique

1. Sur le terrain de chasse et avant tout déplacement d'un animal de quelque espèce que ce soit, le chasseur ou la chasseuse doit inscrire de façon indélébile dans son carnet de contrôle et de statistique le code de la catégorie, la date à laquelle l'animal a été abattu ainsi que le lieu-dit et le secteur de faune où il a été abattu.

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