Art. 73 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Formules de contrôle

1. Sur le terrain de chasse et avant tout déplacement d'un cerf, d'un chamois, d'un chevreuil ou d'un sanglier, le chasseur ou la chasseuse doit remplir obligatoirement et de façon indélébile toutes les rubriques de la formule de contrôle, à l'exception du poids et des indices de condition physique (âge, longueur des cornes, longueur des dagues et longueur du métatarse). Le poids doit obligatoirement être ajouté avant l'envoi ou la remise de la formule au ou à la garde-faune.

2. La formule de contrôle pour le chamois et le chevreuil doit être remise ou renvoyée par courrier au ou à la garde-faune du secteur de faune dans lequel l'animal a été abattu ou, conformément aux instructions du Service, envoyée par voie électronique. La remise ou le dépôt à la poste de la formule doit se faire dans les septante-deux heures après le tir de ces animaux dans les territoires de montagne et dans les quarante-huit heures après le tir dans les territoires de plaine, le cachet de la poste faisant foi. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux animaux abattus par erreur; ces animaux doivent être présentés conformément aux dispositions de l'article 76.