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Art. 68 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasse sur le lac de Neuchâtel

Exercice de la chasse - Droits conférés aux titulaires de permis
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Art. 68 OCha · Chasse sur le lac de Neuchâtel

1. Le permis F confère à son ou sa titulaire le droit de tirer le gibier d'eau, en bateau, sur le lac de Neuchâtel, dans les limites fixées par le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel.

2. Le permis H confère aux pêcheurs professionnels en activité le droit de chasser le cormoran conformément au concordat y relatif, hors période de protection.

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