922.11
JAVOCHA
CH-FR
Art. 64 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasse du sanglier - en plaine
Exercice de la chasse - Droits conférés aux titulaires de permis
Art. 64 OCha · en plaine
1. Le permis D confère à son ou sa titulaire le droit de tirer le sanglier en plaine.
2. Cette chasse est autorisée
- du 1er septembre jusqu'au Jeûne fédéral uniquement hors des forêts;
- du lundi du Jeûne fédéral jusqu'au 31 janvier en et hors forêts.
2a. La chasse à l'affût, en poussée et en battue avec ou sans chien peut s'effectuer avec le tir à balle d'une arme à canon rayé.
3. Si le nombre de sangliers abattus durant ces périodes est insuffisant, la Direction peut prolonger cette chasse jusqu'à la fin du mois de février.
4. Le tir des laies qui conduisent des marcassins rayés est interdit.