Art. 63 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasses complémentaires

1. Si, eu égard à l'équilibre entre la forêt et le gibier ainsi qu'aux dégâts causés aux cultures agricoles, la régulation des populations d'ongulés par la chasse prévue par la présente ordonnance est insuffisante, le Service organise des chasses complémentaires.

2. Tous les chasseurs et toutes les chasseuses intéressés peuvent participer à ces chasses complémentaires ou s'y inscrire. Les chasseurs et chasseuses qui, durant la chasse normale, n'ont pas tiré le gibier auquel ils avaient droit (selon les marques de contrôle acquises) peuvent y participer en priorité; ils ne peuvent toutefois tirer que les animaux prévus pour ces chasses complémentaires.

3. Le Service règle toutes les autres modalités de ces chasses complémentaires.

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