Art. 60 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasse spéciale du chamois

1. Une chasse spéciale du chamois peut avoir lieu dans les réserves cantonales de faune en montagne, les réserves cantonales de faune en plaine et éventuellement dans certaines régions de plaine.

2. Cette chasse est autorisée

- durant une semaine à partir du lundi du Jeûne fédéral.

3. La Direction fixe, dans son ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56), la liste des régions où cette chasse a lieu, le nombre de chamois à tirer ainsi que la répartition des sexes et des catégories d'âge (adultes, éterles).

4. Les chasseurs et chasseuses qui veulent participer à cette chasse spéciale doivent s'inscrire à la chasse du chamois selon l'article 59. Ils doivent en outre

a) être titulaires du permis de chasse A pour la saison de chasse en cours et avoir payé les taxes fixées à l'article 20;

b) avoir déposé auprès du Service, jusqu'au 1er juillet de l'année en cours, une demande écrite sur la formule remise sur demande, en indiquant leurs souhaits quant au lieu de tir et quant au choix entre le tir d'un éterle ou d'un chamois adulte.

5. Le Service désigne, par tirage au sort, les chasseurs et chasseuses autorisés à participer à cette chasse spéciale. Les chasseurs et chasseuses auxquels aucun chamois n'a été attribué pour la chasse spéciale durant les deux années précédentes participent en priorité au tirage au sort. Le Service désigne également par tirage au sort les lieux de tir, le sexe et la classe d'âge des chamois attribués, en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits des chasseurs et chasseuses.

6. Les chasseurs et chasseuses désignés par le sort et qui se désistent ne peuvent pas participer à la chasse spéciale du chamois durant les deux années suivantes.

7. La chasse se déroule selon les dispositions définies à l'article 59.

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