Art. 59 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chasse du chamois

1. Le permis A confère à son ou sa titulaire le droit de tirer, dans les territoires de montagne définis à l'article 55

- un chamois de tout âge, mâle ou femelle (à l'exception de la chèvre suitée).

2. Cette chasse est autorisée

- durant deux semaines à partir du lundi du Jeûne fédéral.

2bis Si les besoins d'une chasse gérée l'exigent, des jours supplémentaires de chasse peuvent être définis dans l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56).

3. Le chamois ne peut être tiré que moyennant le paiement des taxes fixées à l'article 20. Le chasseur ou la chasseuse qui obtient le droit de tirer un chamois à la chasse spéciale du chamois selon l'article 60 n'a pas le droit de tirer de chamois selon le présent article.

4. La chasse en battue est interdite.

5. L'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56) peut régler un prélèvement par sexe et par âge ou un prélèvement maximal de chamois.

6. Les chasseurs et chasseuses tirés au sort sont autorisés à échanger les bracelets entre eux, sous réserve des dispositions prévues dans l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse.

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