Art. 58 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Permis de base - dans les territoires de montagne

1. Dans les territoires de montagne, le permis de base confère à son ou sa titulaire le droit de tirer à grenaille, exclusivement dans les bâtiments et à leurs abords immédiats

- les renards, les blaireaux, les fouines.

2. La chasse des animaux mentionnés à l'alinéa 1 est autorisée

- du 1er septembre au lundi du Jeûne fédéral uniquement hors des forêts et ensuite jusqu'au 31 décembre, à l'exclusion des vendredis des mois de novembre et de décembre.

3. Durant la période de la chasse du chamois au sens des articles 59 et 60 et de la chasse du cerf au sens de l'article 62, les renards, les blaireaux et, pour les titulaires du permis D, les sangliers peuvent être tirés à l'arme à canon rayé.

← Art. 57 OCha Ordonnance concernant la chasse (OCha) Art. 59 OCha →