Art. 57 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Permis de base - en dehors des territoires de montagne

1. En dehors des territoires de montagne, le permis de base confère à son ou sa titulaire le droit de tirer

a) les renards, les blaireaux, les chats harets (à l'exception du chat tigré), les fouines;

b) les pigeons ramiers, les pigeons domestiques retournés à l'état sauvage, les tourterelles turques;

c) les grands corbeaux, les corneilles noires, les corbeaux freux, les corneilles mantelées, les pies.

2. La chasse des animaux mentionnés à l'alinéa 1 est autorisée

- du 1er septembre au lundi du Jeûne fédéral uniquement hors des forêts et ensuite jusqu'au 15 février (le blaireau jusqu'au 15 janvier), à l'exclusion des mercredis et des vendredis des mois de septembre et d'octobre et des vendredis du 1er novembre au 15 février.

3. A partir du 1er novembre, les carnassiers ne peuvent être tirés qu'à la grenaille, sauf le renard et le blaireau, qui peuvent continuer à être tirés à l'arme à canon rayé durant toute la période de chasse.

4. Un permis de base sans arme permet de participer à l'action de chasse. Le chasseur ou la chasseuse ne doit ainsi pas effectuer l'exercice obligatoire de tir pour chasseurs et chasseuses pour obtenir ce permis. Celui-ci ne donne droit à aucune marque de contrôle. Le chasseur ou la chasseuse doit s'acquitter de la taxe en faveur du fonds de la faune.

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