Art. 56 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Planification de la chasse

1. La Direction approuve, sur la proposition du Service et après consultation de la Commission, une ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse par unité de gestion et par espèce contingentée.

2. La planification de la chasse s'appuie sur les bases suivantes

a) les populations de gibier printanières estimées;

b) l'ampleur des dommages causés par la faune sauvage;

c) l'influence des prédateurs sur les populations de gibier pouvant être chassées;

d) les statistiques du gibier tiré et tombé des années précédentes;

e) la situation des biotopes;

f) les résultats des indices de condition physique.

3. Elle indique, si nécessaire, pour les zones concernées

a) les tableaux de chasse nécessaires par catégorie de gibier (contingents de chasse);

b) les mesures spéciales valables pour certaines zones;

c) les horaires de chasse par catégorie de gibier ou par zone.

4. La Direction peut étendre la durée de certaines chasses durant des périodes données lorsque des motifs liés à la régulation le justifient.

5. Si le contingent selon le sexe ou l'âge est épuisé avant la fin des périodes fixées dans la présente ordonnance, la chasse est interrompue.

6. La Fédération donne préalablement son avis sur la planification.

7. L'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse contient les prescriptions relatives aux tirs de régulation, arrêtées par le Service, conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 2024 concernant les tirs de régulation dans les zones protégées.

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