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Art. 53 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chiens de rouge - Exonération de l'impôt sur les chiens

Exercice de la chasse - Chiens de chasse et chiens de rouge
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Art. 53 OCha · Exonération de l'impôt sur les chiens

1. Pour être exonérés de l'impôt sur les chiens, les détenteurs et détentrices de chiens de rouge doivent présenter un certificat visé par le Service et attestant la réussite des épreuves y relatives organisées par les associations cynologiques et cynégétiques reconnues.

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