Art. 5 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Commission consultative de la chasse et de la faune - Fonctionnement

1. La Commission se réunit au moins une fois par an, aussi souvent que son président ou sa présidente l'estime nécessaire ou à la demande de quatre membres au moins.

2. La Commission peut, pour traiter des problèmes particuliers, avoir recours à la collaboration de tiers.

3. Le Service assure le secrétariat.

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