Art. 49 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chiens de rouge - Intervention

1. Lorsqu'un animal est tiré la veille d'un jour fermé à la chasse et que le conducteur ou la conductrice de chien de rouge ne peut intervenir que le jour suivant, le ou la garde-faune de la région doit être informé-e. Dans ce cas, le ou la garde-faune peut autoriser le port d'une arme.

2. Lorsqu'un animal tiré s'enfuit dans une zone protégée pour les animaux sauvages, le conducteur ou la conductrice de chien de rouge peut l'y rechercher en portant une arme et l'achever.

3. Toute recherche en dehors des heures de chasse doit faire l'objet d'un accord préalable du ou de la garde-faune de la région. A cette occasion, le ou la garde-faune peut autoriser le port d'une arme.

4. La Direction peut, directement dans l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse, proposer d'autres moyens utiles à la recherche.

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