922.11
JAVOCHA
CH-FR
Art. 48 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chiens de rouge - Circulation sur les routes
Exercice de la chasse - Chiens de chasse et chiens de rouge
Art. 48 OCha · Circulation sur les routes
1. Le conducteur ou la conductrice de chien de rouge peut circuler sur une route ou un chemin normalement interdit aux chasseurs et chasseuses
a) dans les territoires de montagne, le jour qui précède l'ouverture de la chasse, pour se rendre au chalet où il ou elle loge;
b) lorsqu'il ou elle doit intervenir avec son chien;
c) pour quitter définitivement le chalet et regagner son domicile.
2. A ces occasions, il ou elle doit être accompagné-e de son chien et être porteur ou porteuse du certificat attestant de sa qualité de conducteur ou conductrice de chien de rouge.