Legislator Jurisprudence & Législation
922.11 JAVOCHA CH-FR

Art. 47 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chiens de rouge - Généralités

Exercice de la chasse - Chiens de chasse et chiens de rouge
Ouvrir la source officielle Texte complet (93 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 47 OCha · Généralités

1. Pour la recherche du gibier blessé ou mort, l'équipe cynophile (conducteur ou conductrice et chien de rouge) doit être porteuse d'un certificat attestant la réussite des épreuves y relatives organisées par les associations cynologiques et cynégétiques reconnues ainsi qu'avoir effectué les exercices annuels. L'équipe cynophile doit figurer sur la liste fournie par la Fédération pour la saison en cours.

2. Les interdictions prévues à l'article 43 al. 4 ne s'appliquent pas à l'utilisation d'un chien de rouge. Le chien doit être tenu en laisse courte, sauf pour la recherche d'un animal.

← Art. 46 OCha Ordonnance concernant la chasse (OCha) Art. 48 OCha →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →