Art. 43 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Chiens de chasse - Utilisation et interdictions

1. Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 42 peuvent procéder à des essais de chiens du 2 au 31 août, à l'exception des mercredis, des vendredis et des dimanches.

2. Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 42 peuvent faire usage des chiens durant les jours et les heures de chasse.

3. ...

4. Il est toutefois interdit de laisser chasser des chiens

a) dans les lieux où la chasse est interdite;

b) dans les territoires de montagne, sauf dans les bâtiments durant la chasse d'hiver;

c) en dehors des périodes prévues aux alinéas 1 et 2.

5. Du 1er novembre au 15 février, dans les territoires de plaine, les titulaires du permis de base ne peuvent pas se servir, pour les battues, de chiens dont la hauteur au garrot dépasse 45 centimètres, sauf dans les secteurs de faune mentionnés dans l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56). Il est interdit de faire des battues en lâchant plus de deux chiens.

6. Le Service peut prévoir des dérogations à l'alinéa 5 pour les chiens de pied ou les chiens créancés utilisés pour la chasse du sanglier.

7. Il est interdit de pratiquer la chasse au terrier avec plus d'un chien par terrier.

8. Lorsqu'une couche de neige de plus 15 centimètres d'épaisseur recouvre le sol, il est interdit de laisser courir les chiens librement et ceux-ci doivent impérativement être tenus en laisse.

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