Art. 40 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Essais d'armes

1. Les essais d'armes de chasse ne sont autorisés que sur les places de tir reconnues par l'expert ou l'experte cantonal-e des installations de tir sportif et sous réserve de l'accord des responsables desdites places et des propriétaires des terrains.

2. L'organisation d'un tir de chasse hors d'un stand de tir permanent est soumise à l'autorisation du Service de la sécurité civile et militaire; celui-ci requiert l'avis de l'expert ou l'experte cantonal-e des installations de tir sportif.