922.11
JAVOCHA
CH-FR
Art. 38 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Sécurité
Exercice de la chasse - Armes et munitions
Art. 38 OCha · Sécurité
1. Toutes les armes utilisées pour la chasse doivent être munies d'un dispositif de sécurité.
2. En dehors de l'action de chasse, toute arme doit être déchargée.
3. Le transport des armes est régi par la législation fédérale sur les armes.