Art. 36 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Munitions - Cas spéciaux

1. L'utilisation de balles pour canons lisses n'est autorisée que pour le tir du sanglier.

2. Sous réserve des dispositions de l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56), il est permis de tirer le chevreuil, le renard et le blaireau à balle ou à grenaille.

3. Pour toutes les personnes participant à une chasse en battue du chevreuil et du renard, le tir à balle avec l'arme à canon rayé est interdit.

4. ...

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