922.11
JAVOCHA
CH-FR
Art. 35 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Munitions - Cartouches à grenaille
Exercice de la chasse - Armes et munitions
Art. 35 OCha · Cartouches à grenaille
1. La munition à grenaille ne peut être utilisée que dans des armes dont le calibre est de 18,2 mm (calibre 12) au plus et de 15,7 mm (calibre 20) au moins.
2. L'utilisation de grenaille d'un diamètre supérieur à 4,5 mm est interdite.
3. L'utilisation de grenaille en plomb est interdite. Toutefois, l'utilisation de toute autre matière substituant le plomb est autorisée.
4. L'utilisation de la grenaille est interdite pour le tir du sanglier, du cerf, du chamois et du bouquetin.