Art. 27 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Circulation sur le territoire de chasse

1. L'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56) peut autoriser les véhicules transportant des chasseurs et chasseuses ou des animaux abattus à circuler sur des routes et chemins fermés à la circulation.

2. Avec l'accord du ou de la garde-faune de la région dans laquelle un cerf, un chamois, un bouquetin ou un sanglier a été abattu, il est permis à un véhicule transportant cet animal d'emprunter une route ou un chemin fermé à la circulation.