922.11
JAVOCHA
CH-FR
Art. 25 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Restrictions de lieu - Traversée des lieux où la chasse est interdite
Exercice de la chasse - Restrictions
Art. 25 OCha · Traversée des lieux où la chasse est interdite
1. Dans l'exercice de la chasse, les personnes qui prennent une part active à la chasse n'ont le droit de traverser les lieux où la chasse est interdite, mentionnés à l'article 24 al. 1 let. a, b et c, que s'il n'existe pas de plus court chemin et aux conditions suivantes
a) les personnes ne doivent pas quitter les routes et chemins;
b) les armes ne doivent pas être chargées;
c) les chiens doivent être tenus en laisse.