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Art. 25 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Restrictions de lieu - Traversée des lieux où la chasse est interdite

Exercice de la chasse - Restrictions
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Art. 25 OCha · Traversée des lieux où la chasse est interdite

1. Dans l'exercice de la chasse, les personnes qui prennent une part active à la chasse n'ont le droit de traverser les lieux où la chasse est interdite, mentionnés à l'article 24 al. 1 let. a, b et c, que s'il n'existe pas de plus court chemin et aux conditions suivantes

a) les personnes ne doivent pas quitter les routes et chemins;

b) les armes ne doivent pas être chargées;

c) les chiens doivent être tenus en laisse.

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