Art. 22 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Restrictions de temps - Jours d'interdiction de chasse

1. La chasse est interdite

a) le dimanche;

b) les mercredis et vendredis des mois de septembre et d'octobre (pour la chasse en plaine);

c) les vendredis des mois de novembre, décembre, janvier et février (pour la chasse en plaine et en montagne);

d) à Nouvel-An (1er janvier), le Vendredi-Saint, à l'Ascension, à la Fête-Dieu, à la Fête Nationale (1er août), à l'Assomption (15 août), à la Toussaint (1er novembre), à l'Immaculée Conception (8 décembre), à Noël (25 décembre);

e) hors des périodes fixées pour les différentes chasses.

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