Art. 20 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Taxe et dépôt

1. En plus du prix des permis de base, les montants suivants sont perçus

a) en faveur du fonds de la faune

1. personnes domiciliées dans le canton de Fribourg: Fr. 160

2. personnes non domiciliées dans le canton de Fribourg: Fr. 480

b) à titre de dépôt pour le carnet de contrôle et de statistique: Fr. 100

2. Ces montants sont également dus par les titulaires du permis F ou G qui n'ont pas de permis de base.

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