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Art. 19 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Prix des permis

Droit de chasser - Obligations financières
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Art. 19 OCha · Prix des permis

1. Les prix des permis sont les suivants

a) Permis de base

1. taxe de base obligatoire: Fr. 200

2. taxe de base obligatoire sans arme: Fr. 50

b) Permis A (chamois)

1. chamois: Fr. 150 à 300 par individu

c) Permis B (chevreuil)

1. chevreuil de moins de 13 kilogrammes: Fr. 80 par individu

2. chevreuil de 13 kilogrammes ou plus: Fr. 160 par individu

3. ...

4. ...

d) Permis C (cerf)

1. un bracelet: Fr. 200

2. deux bracelets: Fr. 300

3. chaque bracelet supplémentaire: Fr. 200

e) Permis D (sanglier): Fr. 100

f) Permis E (gibier à plumes): Fr. 100

g) Permis F (lac de Neuchâtel): Fr. 150

h) Permis G (lac de Morat): Fr. 150

i) Permis H: gratuit

2. Les catégories et le nombre d'individus pouvant être tirés avec les permis A, B et C sont définis dans l'ordonnance annuelle concernant la planification de la chasse (art. 56).

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