Art. 18 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - Organisation

1. La Fédération est chargée d'organiser les séances de tir et de délivrer les attestations aux personnes qui accomplissent l'épreuve obligatoire.

2. La Fédération soumet à l'approbation du Service

a) le programme de l'épreuve de tir ainsi que les prescriptions y relatives (genre de cibles, distances de tir, nombre de coups à tirer, etc.);

b) la formule attestant l'accomplissement de l'épreuve obligatoire.

3. Le Service contribue aux frais administratifs y relatifs.

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