Art. 13 Ordonnance concernant la chasse (OCha) - En général

1. Le permis de chasse général est le permis de base qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser dans les territoires dits de plaine (ci-après: les territoires de plaine) et dans les territoires dits de montagne (ci-après: les territoires de montagne).

2. Les permis de chasse spéciaux sont les suivants

a) le permis A, qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser le chamois dans les territoires de montagne;

b) le permis B, qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser le chevreuil dans les territoires de plaine;

c) le permis C, qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser le cerf dans les territoires de montagne et de plaine;

d) le permis D, qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser les sangliers dans les territoires de plaine et de montagne;

e) le permis E, qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser la bécasse des bois ainsi que les oiseaux d'eau sur les bords des lacs, étangs et cours d'eau dans les territoires de plaine;

f) le permis intercantonal F, qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser, depuis un bateau, sur le lac de Neuchâtel, conformément au concordat y relatif;

g) le permis intercantonal G, qui confère à son ou sa titulaire le droit de chasser, depuis un bateau, sur le lac de Morat, conformément au concordat y relatif;

h) le permis pour la chasse spéciale du chamois, qui confère à son ou sa titulaire le droit de participer à des chasses spéciales ou supplémentaires du chamois;

i) le permis pour la chasse spéciale du bouquetin, qui confère à son ou sa titulaire le droit de participer aux tirs de régulation de cette espèce;

j) le permis H, qui confère aux pêcheurs professionnels en activité le droit de chasser le cormoran conformément au concordat y relatif.

3. La personne souhaitant obtenir un permis F, G ou H est exemptée de l'obligation d'être titulaire d'un permis de chasse général pour la saison en cours prévue à l'article 18 al. 2 LCha.

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