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922.11 JAVOCHA CH-FR

Art. 1 Ordonnance concernant la chasse (OCha)

Dispositions générales
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Art. 1 OCha

1. La présente ordonnance a pour but d'exécuter, dans le domaine de la chasse, la loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes.

2. La protection de la faune et des biotopes est régie par l'ordonnance sur la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes.

3. La police de la faune est régie par l'ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche et par l'ordonnance concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche.

Ordonnance concernant la chasse (OCha) Art. 2 OCha →

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