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922.1 JAGLCHA CH-FR

Art. 60 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 60 LCha · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

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