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922.1 JAGLCHA CH-FR

Art. 58 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 58 LCha · Abrogation

1. La loi du 7 février 1951 sur la chasse (RSF 922.1) est abrogée.

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