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Art. 57 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Confiscation

Dispositions pénales
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Art. 57 LCha · Confiscation

1. L'autorité judiciaire ordonne la confiscation des engins de chasse prohibés ainsi que des moyens et engins interdits dans l'exercice de la chasse.

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