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Art. 52 Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha) - Droit réservé

Police de la faune
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Art. 52 LCha · Droit réservé

1. La loi sur la Police cantonale règle la légitimation, la plainte et l'équipement (art. 48 à 51) des agents de la Police cantonale.

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